Fiscalité

Une société luxembourgeoise est soumise à trois impôts directs : l'impôt sur le revenu des collectivités (IRC), l'impôt commercial communal (ICC, dont le taux varie selon la commune) et l'impôt sur la fortune (IF), auxquels s'ajoute une contribution au fonds pour l'emploi. Au total, pour une société établie à Luxembourg-Ville, la charge fiscale globale sur les bénéfices s'établit aujourd'hui autour de 24 % : un taux compétitif en Europe. Le taux exact dépend toutefois de votre commune, de votre niveau de bénéfice et de votre situation (les holdings bénéficient par exemple de régimes spécifiques). Nous calculons votre charge fiscale prévisionnelle et vos acomptes, et veillons à ce que vous ne payiez que ce qui est dû.

La SOPARFI est une société pleinement imposable, mais elle bénéficie du régime des sociétés mères et filiales : sous conditions (notamment un seuil de participation et une durée de détention), les dividendes reçus de ses filiales et les plus-values de cession de participations peuvent être exonérés. C'est ce qui en fait un véhicule de détention apprécié, au Luxembourg comme à l'international : d'autant qu'elle a accès aux conventions fiscales et aux directives européennes. Mais attention : ces exonérations obéissent à des conditions précises, qui doivent être vérifiées et documentées pour chaque opération. Nous analysons votre situation, sécurisons l'application du régime et préparons les déclarations correspondantes.

Lorsqu'une société luxembourgeoise distribue des dividendes, elle doit en principe prélever une retenue à la source de 15 % sur le montant distribué et la reverser à l'Administration des contributions directes. Ce taux peut toutefois être réduit, voire supprimé : par le régime mère-filiale (sous conditions de participation et de durée), ou par les conventions fiscales conclues avec le pays de résidence du bénéficiaire. La bonne application de ces exonérations ou réductions doit être vérifiée avant chaque distribution : une erreur peut coûter cher. Nous validons le traitement applicable à votre situation, préparons les déclarations de retenue et sécurisons vos distributions.

Cela dépend de votre activité. Si vous réalisez des opérations soumises à la TVA au Luxembourg (livraisons de biens, prestations de services), l'immatriculation est en principe obligatoire : un régime de franchise existe toutefois pour les petites entreprises en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires. À l'inverse, certaines activités en sont exonérées ou hors champ : c'est notamment le cas de nombreuses holdings pures, qui n'ont pas d'activité économique au sens de la TVA. Entre les deux, les situations mixtes (holding animatrice, prestations intragroupe, activités transfrontalières) demandent une analyse au cas par cas. Nous déterminons votre situation au regard de la TVA, gérons votre immatriculation si elle est requise, et préparons vos déclarations.

Oui, mais dans certaines limites. Le télétravail d'un frontalier est encadré par des seuils de tolérance : un nombre de jours par an au-delà duquel une partie de la rémunération peut devenir imposable dans le pays de résidence. Et attention : la fiscalité n'est pas le seul enjeu. L'affiliation à la sécurité sociale obéit à ses propres seuils, distincts et calculés différemment. Ces règles varient en outre selon le pays de résidence (France, Belgique, Allemagne) et évoluent régulièrement au gré des accords entre États. Avant de mettre en place ou d'étendre le télétravail, une analyse de votre situation s'impose : nous vous aidons à décompter vos jours, à respecter les seuils applicables et à sécuriser votre situation fiscale et sociale.

Tout dépend de votre situation. Certains contribuables sont obligés de déposer une déclaration (Modèle 100) : c'est notamment le cas au-delà de certains niveaux ou types de revenus, en présence de plusieurs sources de revenus, de revenus non soumis à retenue à la source, ou dans certaines situations familiales et transfrontalières. D'autres n'y sont pas tenus, mais ont parfois intérêt à déposer volontairement, car cela peut leur permettre de récupérer un trop-payé d'impôt (frais réels, charges déductibles, situations de couple). Frontaliers, résidents, dirigeants : nous analysons votre situation, déterminons si vous êtes tenu ou si vous avez intérêt à déclarer, et préparons votre déclaration.

Oui. Nous accompagnons la fiscalité de vos biens immobiliers, au Luxembourg comme dans un contexte transfrontalier : déclaration des revenus locatifs, traitement des plus-values de cession, fiscalité liée à la détention (en direct ou via une société), et articulation entre les pays lorsque le bien et son propriétaire ne sont pas dans le même État, une situation fréquente pour les frontaliers et les investisseurs. La détention immobilière via une structure (société civile, holding immobilière) soulève par ailleurs des questions fiscales spécifiques que nous analysons avec vous, en lien avec notre accompagnement patrimonial.

C'est précisément là que le conseil fiscal prend tout son sens : avant la décision, pas après. Distribuer un dividende ou se verser une rémunération, investir en direct ou via une société, céder maintenant ou dans deux ans : chaque option a des conséquences fiscales différentes, parfois significatives. Notre rôle est de chiffrer ces scénarios avant que vous ne tranchiez : simulation de la charge fiscale de chaque option, analyse des conventions fiscales internationales applicables lorsque plusieurs pays sont concernés, identification des conditions à respecter, calendrier optimal. Une décision éclairée en amont évite bien des regrets, et souvent bien des impôts inutiles. C'est le cœur de notre approche : le conseil avant le chiffre.